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CONDITIONS GÉNÉRALES – CONFIDENTIALITÉ – RGPD – ACCORD DE SUIVI PSYCHOLOGIQUE

 

1. CADRE ET SECRET PROFESSIONNEL

Madame Eeckhoudt Stéphanie, psychologue clinicienne (Visa n°414568), est tenue au respect du secret professionnel conformément au Code de déontologie des psychologues.

Toutes les informations échangées dans le cadre du suivi psychologique sont strictement confidentielles.

Aucune information ne sera transmise à un tiers sans votre accord, sauf dans les situations prévues par la loi (danger grave et imminent pour vous-même ou pour autrui, situation de maltraitance, obligation judiciaire, etc.).

 

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Dans le cadre du suivi psychologique, les données suivantes peuvent être recueillies :

• Identité : nom, prénom, date de naissance

• Coordonnées : téléphone, adresse, email

• Situation familiale, scolaire et/ou professionnelle

• Informations cliniques : anamnèse, observations, contenu des séances

Ces données sont nécessaires à la qualité de l’accompagnement et à l’adaptation de la prise en charge.

 

3. FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Assurer le suivi psychologique

• Adapter la prise en charge

• Rédiger des documents (attestations, rapports, courriers).

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales.

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4. ENREGISTREMENT DES SÉANCES

Des enregistrements audios des séances peuvent être réalisés dans un objectif clinique, notamment pour :

• Améliorer la qualité du suivi

• Faciliter la rédaction de notes ou de synthèses

Ces enregistrements :

• Restent strictement confidentiels

• Ne sont jamais diffusés

• Sont conservés de manière sécurisée

• Sont supprimés dans le respect du délai de conservation des données

Si le patient ne souhaite pas d’enregistrement, il peut en manifester son refus à tout moment.

 

5. CONSERVATION DES DONNÉES

Les données sont conservées sur des supports protégés (ordinateur sécurisé, supports de stockage protégés par mot de passe).

Durée de conservation :

➡️ Entre 3 et 5 ans après la dernière consultation, en fonction de la nature du suivi et des obligations légales.

Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées.

 

6. UTILISATION D’OUTILS NUMÉRIQUES

Dans le cadre du travail clinique, des outils numériques peuvent être utilisés afin d’aider à la structuration des notes ou à l’analyse clinique.

Dans ce cadre :

• Aucune donnée nominative n’est utilisée

• Les situations sont systématiquement anonymisées

• La confidentialité est strictement respectée

 

7. SUPERVISION PROFESSIONNELLE

Dans une démarche d’amélioration continue de la qualité de la prise en charge, le psychologue peut être amené à présenter certaines situations cliniques en supervision professionnelle.

Dans ce cadre :

• Les informations sont strictement anonymisées

• Aucune donnée permettant l’identification du patient n’est transmise

• Le secret professionnel est pleinement respecté

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8. PARTAGE DES INFORMATIONS (SECRET PROFESSIONNEL PARTAGÉ)

Certaines informations peuvent être partagées avec des professionnels impliqués dans la prise en charge (médecin, psychiatre, logopède, etc.), dans la limite des informations nécessaires et dans l’intérêt du patient.

 

9. TRANSMISSION DE DOCUMENTS ET D’INFORMATIONS

Dans le cadre du suivi :

• Des documents peuvent être rédigés (attestation, rapport, compte rendu)

• Des informations peuvent être transmises de manière écrite et/ou orale

Ces transmissions peuvent se faire à la demande du patient, y compris :

• En séance

• Par téléphone

• Par mail

Lorsque la transmission ne passe pas directement par le patient, celui-ci en est informé et son accord est recueilli, de manière orale ou écrite, sauf dans les situations où une obligation légale impose la transmission (ex : demande judiciaire, situation de danger).

 

10. COORDONNÉES DE CONTACT ET PERSONNE DE CONFIANCE

Dans le cadre du suivi, le patient peut être amené à fournir les coordonnées :

• D’un médecin généraliste ou spécialiste

• D’un professionnel de santé

• D’une personne de confiance (famille ou autre)

Ces informations peuvent être utilisées afin :

• De faciliter la collaboration entre professionnels

• D’intervenir en cas de nécessité clinique

• De gérer une situation d’urgence

Le psychologue peut être amené à contacter ces personnes si la situation le nécessite, notamment en cas de risque de danger pour l’intégrité physique ou psychique du patient.

Si le patient ne souhaite pas désigner de personne de confiance, il lui appartient de le signaler.

Toutefois, en cas de situation de danger grave (risque suicidaire, mise en danger, agression, etc.), le psychologue pourra être amené à prendre les mesures nécessaires, y compris contacter les services d’urgence (112), indépendamment de ce choix.

Ces coordonnées peuvent également être utilisées pour faciliter la prise en charge et la coordination des soins.

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11. SUIVI DES MINEURS

Dans le cadre du suivi d’un mineur :

• Le parent demandeur s’engage à informer l’autre titulaire de l’autorité parentale et à s’assurer de son accord

• Tout désaccord doit être signalé au professionnel et pourra entraîner la suspension du suivi

• Le professionnel se réserve le droit de suspendre le suivi en cas de doute concernant l’accord des titulaires de l’autorité parentale

Un espace de confidentialité adapté à l’enfant est respecté.

 

12. DROITS DU PATIENT (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement (dans les limites légales)

• Droit à la limitation du traitement

Toute demande peut être introduite par écrit.

Cependant, certaines données sont nécessaires à l’organisation et au suivi des consultations. En l’absence de ces informations, la prise en charge ne pourra pas être assurée dans des conditions adéquates.

 

13. MODALITÉS DE RENDEZ-VOUS, HONORAIRES ET ANNULATIONS

Les consultations sont fixées sur rendez-vous et impliquent la réservation d’un temps qui vous est exclusivement dédié.

Le tarif de la consultation est de 60 € par séance. Le paiement peut être effectué en espèces, par application bancaire/QR code ou par carte.

Un remboursement partiel peut être proposé par certaines mutuelles.

En cas d’empêchement, il est demandé de prévenir au minimum 48 heures à l’avance, par téléphone, SMS ou via le lien de prise de rendez-vous.

En cas d’annulation tardive :

• 1ʳᵉ annulation : sans frais

• 2ᵉ annulation : 30 €

• À partir de la 3ᵉ : la séance est due

Toute absence non signalée entraîne la facturation de la séance.

En cas d’absences ou d’oublis répétés, la séance complète pourra être facturée, par respect du temps réservé.

De son côté, le psychologue s’engage à prévenir le patient dans les meilleurs délais en cas d’annulation (maladie, imprévu), sans frais, et à proposer un nouveau rendez-vous dès que possible.

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14. ÉVOLUTION DES CONDITIONS

Les présentes conditions peuvent être amenées à évoluer au cours du suivi, notamment en ce qui concerne les modalités de prise en charge, les honoraires ou les conditions d’annulation.

La version en vigueur est celle applicable au moment de la consultation.

Les conditions actualisées sont disponibles sur demande, via le site internet ou le QR code communiqué au patient.

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15. MENTION FINALE

Ce document présente le cadre de la prise en charge psychologique.

Une version synthétique est remise au patient et une attestation de prise de connaissance est signée dans le cadre du suivi.

La version complète, à jour, peut être transmise sur simple demande ou consultée via les supports numériques mis à disposition.